ENTREPRISES
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Choix du contrat
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Rédaction
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Clauses spécifiques ( plan de commissionnement, exclusivité, non concurrence...)
Contrat de travail
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Rédaction du document unique
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Gestion des AT/MP
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Affichages obligatoires
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Mi-temps thérapeutique
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Règlement intérieur..
Santé
Sécurité
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Mise en place des élections
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Gestion de la procédure
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Rédaction PV et autres...
Elections
CSE
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Accompagnement à la discussion
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Calcul du coût de la rupture
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Gestion et rédaction des actes...
Rupture conventionnelle
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Analyse de la faute et choix de la sanction
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Sécurisation de la procédure
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Rédaction des courriers
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Rédaction du règlement intérieur...
Pouvoir disciplinaire
Licenciement
cause réelle et sérieuse /faute grave ou lourde
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Analyse et qualification des faits
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Calcul du coût du licenciement
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Gestion et rédaction de la procédure
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Suivi du solde de tout compte...
Licenciement
économique
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Analyse du motif économique
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Calcul du coût du licenciement
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Gestion et rédaction de la procédure
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Suivi du solde de tout compte...
Inaptitude
du Salarié
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Analyse de l'inaptitude et des prescriptions du médecin du travail
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Sécurisation et rédaction de la procédure
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Évaluation indemnités de licenciement
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Suivi des documents de fin de contrat..
Durée du
travail
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Analyse de la durée collective du travail et des textes conventionnels applicables
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Accords d'entreprise ( définition et rédaction)
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Etude et mise en place d'un forfait jour...
Congés
Payés
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Modalités de fixation
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Jours de fractionnement
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Prise de congés payés
Contentieux
Accompagnement dans tous les litiges liés à la relation de travail entre Salarié et Employeur de droit privé :
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Analyse de conflits
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Rédaction des actes et conclusions
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Plaidoiries...
